Emmanuel Macron veut une fonction publique plus méritocratique
Le président de la République a annoncé, le 16 janvier 2024, que les agents de la fonction publique seraient davantage payés au mérite. Cette réforme, qui sera concrétisée dans la future loi de transformation de la fonction publique, vise à récompenser l'engagement et la performance des fonctionnaires.
Actuellement, la rémunération des agents publics est basée sur deux critères principaux :
l'ancienneté et le grade. Le traitement indiciaire, qui représente la part fixe du salaire, est déterminé par des grilles salariales qui varient en fonction de l'ancienneté et du grade. Les primes et indemnités, qui représentent la part variable du salaire, peuvent être attribuées en fonction de critères divers, tels que les conditions de travail, l'exercice de responsabilités particulières ou la performance.
La réforme annoncée par Emmanuel Macron vise à faire du mérite un critère d'avancement et de rémunération plus important.
Les primes et indemnités liées au mérite devraient donc être plus importantes et plus accessibles à tous les agents publics. Elle représente aujourd’hui environ 25% de la rémunération des fonctionnaires.
La réforme est déjà en cours de préparation. Le gouvernement a mis en place une concertation avec les syndicats et les employeurs publics. La loi de transformation de la fonction publique devrait être adoptée en 2024.
Les enjeux de la réforme de la rémunération au mérite
La réforme de la rémunération au mérite dans la fonction publique est un sujet sensible. La FA-FPT craint que cette réforme ne conduise à une augmentation des inégalités entre les agents publics. Nous soulignons également que la performance est difficile à mesurer dans la fonction publique, qui est souvent caractérisée par des missions complexes et des objectifs difficiles à quantifier. Comment par exemple juger de la performance d’un travailleur de l’ASE dans l’accompagnement de situations, au nombre de dossiers ?
Le gouvernement, quant à lui, estime que la réforme est nécessaire pour améliorer l'attractivité de la fonction publique et la motivation des agents. Il affirme que la performance pourra être évaluée sur la base d'indicateurs objectifs, tels que le taux de satisfaction des usagers ou la qualité des résultats obtenus.
Une conciliation difficile avec l’obligation de probité
L'article L.121-1 du code général de la fonction publique dispose que "l'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité". Cette obligation de probité est un principe fondamental de la fonction publique, qui vise à garantir la confiance des citoyens dans les services publics.
La probité signifie que l'agent public doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement. Il doit respecter les valeurs de la fonction publique, qui sont l'intérêt général, l'égalité et la neutralité.
L'agent public doit notamment :
Se comporter de manière irréprochable, tant dans le cadre de ses fonctions que dans sa vie privée ;
Ne pas se livrer à des actes de corruption ou de trafic d'influence ;
Ne pas utiliser ses fonctions pour obtenir un avantage personnel ;
Ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts.
Si la rémunération est au mérite peut-on envisager qu’il utilise ses fonctions pour obtenir un avantage personnel ?
Autre point central, les primes sont à ce jour non pris en compte dans le calcul de la retraite des fonctionnaires, il nous faudra donc être très vigilant sur ce sujet.
La réforme sera donc attentivement suivie par la FA-FPT. Elle sera également scrutée par les agents, qui seront intéressés de savoir comment elle sera mise en œuvre.
Σχόλια