Le congé bonifié simplifié pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace
Une nouvelle circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, datée du 4 août, clarifie les conditions d'attribution du congé bonifié pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace.
Qu'est-ce que le congé bonifié ?
Le congé bonifié est un dispositif qui permet aux fonctionnaires originaires d'outre-mer de bénéficier d'une prise en charge des frais de voyage et d'une indemnité pour le coût de la vie lors de leurs congés annuels.
Les nouvelles règles
La circulaire précise que le Centre d'intérêts matériels et moraux (CIMM), qui est un critère crucial pour l'obtention du congé bonifié, peut être justifié par divers moyens, dont le lieu de naissance, le lieu de résidence avant l'administration, et même le lieu de sépulture des parents proches.
La circulaire distingue également les critères irréversibles, tels que le lieu de naissance, qui assurent le maintien du CIMM dans le temps, des critères réversibles, comme le lieu de résidence des parents, qui nécessitent une vérification pour de nouvelles demandes.
Impact sur les agents
Cette nouvelle circulaire facilite l'accès au congé bonifié pour les agents de la CeA . Elle permet notamment aux agents de justifier leur CIMM par un plus large éventail de preuves et de conserver leur CIMM pendant une durée plus longue.
Conclusion
Cette nouvelle circulaire est une bonne nouvelle pour les agents . Elle simplifie les démarches pour obtenir un congé bonifié et assure une plus grande transparence dans le processus d'évaluation du CIMM.
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